LE DROIT SPATIAL SAISI PAR LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Le réseau Jeune recherche de l’Association Française d’Études réalise la 6ème édition de son séminaire annuel les 14 et 15 novembre 2023 à l’Université Toulouse Capitole : « Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne ».

 

L’intitulé de ces journées de la jeune recherche a dès lors pour objectif de s’interroger sur les dernières avancées ainsi que les besoins de l’Union européenne en matière spatiale.

 

L’utilisation de l’espace extra-atmosphérique invite, en raison de sa nature même, à une analyse tant historique, juridique, que géopolitique. En apportant un regard critique sur l’actualité, les travaux devront analyser les moyens dont dispose l’Union européenne pour asseoir sa position dans la course à l’espace. Les propositions de contribution pourront avoir une dimension prospective visant à évoquer les évolutions du droit spatial de l’Union européenne.

 

Entre mouvements de privatisation et de publicisation de la politique spatiale européenne, l’Union européenne soit se positionner sur l’encadrement juridique de l’espace extra-atmosphérique en plus de devoir se prononcer sur ses besoins futurs.

 

Aux côtés de professionnels, les jeunes chercheurs s’exprimeront pour exposer leurs travaux de recherche autour de trois axes  :

 

                Axe 1 : L’élaboration de la norme européenne spatiale

Axe 2 : Un droit de l’Union européenne pour l’espace extra-atmosphérique 

               Axe 3 : La personne privée dans la construction du droit spatial de l’Union européenne